《环境宪章》（暨2004年法国《环境宪章》，法文名称“Charte de l'environnement de 2004”），是现行有效的法国宪法文件之一，在获得法国议会两院联席会议通过后，以2005年3月1日第2005-205号宪法性法律被纳入法国的宪法规范整体，成为现行有效的宪法文件之一。《环境宪章》共一个序言和10条正文，其中宣告了与环境保障相关的人的权利和义务。

《环境宪章》是法国前总统希拉克（Jacques Chirac）强力推动的产物。希拉克在2001年5月3日的一次演讲中首次正式提出环境宪章的草案，并在2002年法国总统选举中作为其竞选承诺之一。在2002年成功连任总统之后，《环境宪章》草案在希拉克的推动下由法国议会通过。

Le peuple français,

Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;

Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

PROCLAME :

Article 1er.Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2.Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3.Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4.Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5.Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6.Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7.Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Article 8.L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9.La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Article 10.La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

中文版由赖荣发、王建学二人翻译，内容如下：

2004年环境宪章

（法国议会两院联席会议于2005年2月28日通过，参见2005年3月1日的第2005-205号宪法性法律）

法国人民，

考虑到：

自然资源和自然的平衡是人类产生的条件；

人类的未来，甚至存在都和他所在的自然环境不可分离；

环境是人类共同的财富；

人类对其生活条件和自身的发展所施加的影响与日俱增；

某些消费或生产方式和对自然资源的过度开采对生物的多样性、人的充分发展和人类社会的进步产生了有害的影响；

环境的维护应该和民族其他的基本利益一样被追求；

为了确保可持续发展，旨在满足现阶段需求的选择不能有损将来几代人和其他人民满足他们自身需求的权利；

宣告如下：

第一条 人人都享有在一个平衡的和不妨害健康的环境里生活的权利；

第二条 人人都负有义务参与环境的维护和改善；

第三条 每一个人，在法律规定的条件下，都应当预防其自身可能对环境造成的损害，或者，如果未能预防时，应当限制损害的后果；

第四条 每一个人都应该根据法律规定的条件为其自身对环境造成的损害分担赔偿；

第五条 当损害的发生会对环境造成严重的和不可逆转的影响时，尽管根据科学知识这种损害的发生是不确定的，政府当局仍应通过适用预防原则，在其职权领域内建立风险评估程序和采取临时的相称措施来防止损害的发生。

第六条 公共政策应当促进可持续发展，为此，它们要协调环境的保护和利用、经济的发展和社会的进步。

第七条 在法律规定的条件和限制下，每一个人都有权获得由政府当局掌握的与环境相关的信息，并参加会对环境产生影响的公共决定的制定。

第八条 环境教育和培训应该为实施本宪章规定的权利和义务作出贡献。

第九条 研究和改革应当有帮于环境的维护和利用。

第十条 该宪章鼓励法国在欧洲和国际上的行动。